J.O. Numéro 195 du 24 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 août 2001, M. Daviau (Thierry), commandant, en position de service détaché auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, en qualité d'attaché d'administration centrale, 10e échelon, à compter du 1er juillet 2001.